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Conditions générales d’utilisation et de vente des éditions digitales du groupe Dirigeantes
Informations légales :
Hébergeur
Conditions générales d’abonnement aux services digitaux de Dirigeantes Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la Société TENE MANGOUA Thierry. Société unipersonnelle dont le siège social est situé au 12 Grand Place 59100 Roubaix. Immatriculée au RCS de Lille sous le Numéro 491 650 362 00024
I. Définitions et champs d’application
Thierry TENE MANGOUA édite les supports digitaux suivants :
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès aux services, l’utilisation des services d’information participative en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via les supports digitaux listés précédemment (Ci-après « les services digitaux »). Lesdites conditions sont complétées par le document « Conditions d’utilisation de nos sites Internet et applications » en annexe, formant ainsi notre « cadre contractuel » : Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert. Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et le lie mutuellement à l’entreprise TENE MANGOUA Thierry, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de l’entreprise, ce quel que soit le type d’abonnement choisi. L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
II. Modalités d’accès et d’abonnements
L’accès intégral au site internet www.lesdirigeantes.com, le magazine Dirigeantes et aux services associés implique pour certains contenus la souscription d’un abonnement payant et la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters gratuites uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire. Un compte de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné (hors abonnements professionnels), via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours. Une fois le compte créé, l’entreprise TENE MANGOUA Thierry adressera un accusé de réception à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement. En cas de souscription d’un abonnement collectif ou sous licence, c’est l’abonné à titre principal qui procède au choix et aux démarches d’abonnement décrites ci-après. Nos offres d’abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en trois catégories :
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande y compris les offres promotionnelles Abonnement individuel Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour une durée d’un mois ou d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées au point VIII ou formules d’abonnement à durée fixe. L’abonnement est intuitu personæ. L’abonné s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès au service avec des tiers sous peine de résiliation immédiate de son abonnement sans remboursement possible. Abonnements groupés Les abonnements groupés sont des abonnements réservés aux professionnels, entreprises, associations, administrations, collectivités ou toute autre entité juridique. Les offres d’abonnements groupés permettent à toute entreprise, association, collectivité ou toute autre entité juridique, dite « l’abonné principal », de souscrire un nombre d’abonnements déterminé, payables au jour de la souscription et pour une durée minimum d’un an, afin de faire bénéficier les personnes choisies, dites « les utilisateurs bénéficiaires », d’un droit d’accès et d’utilisation des services souscrits qui leur est propre. À cet égard, un responsable de l’abonnement professionnel le « gestionnaire d’abonnement » doit être nommément désigné lors de la souscription.
Seul le gestionnaire d’abonnement de l’abonné principal peut, à ses seules discrétion et responsabilité, octroyer/suspendre/résilier/modifier lesdits droits d’accès de chaque utilisateur bénéficiaire en cours d’abonnement, pour la durée qu’il détermine. Chaque utilisateur bénéficiaire sera directement informé par courrier électronique du droit que le gestionnaire d’abonnement de l’abonné principal entend leur octroyer. La responsabilité de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry ne saurait être engagée sur les attributions ou suspensions des accès décidées par le seul gestionnaire d’abonnement.
Toutes les informations relatives à ces offres professionnelles peuvent être demandées par courriel à l’adresse servicecommercial@lesdirigeantes.com Nos offres d’abonnement L’entreprise TENE MANGOUA Thierry propose, ponctuellement, des offres promotionnelles pour la souscription d’abonnements individuels, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si l’entreprise TENE MANGOUA Thierry constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par l’entreprise TENE MANGOUA Thierry à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non. L’entreprise TENE MANGOUA Thierry se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site. Offres en-cours :
Abonnement Dirigeantes digital pour 9,99€/mois.
Abonnement Dirigeantes digital Annuel pour 99,99€/an.
Renouvellement
Sauf indication contraire dans une offre ou une promotion d’abonnement lorsque vous souscrivez à un abonnement, vous acceptez qu’à la fin de la période d’abonnement initiale (et de chaque période de renouvellement par la suite), votre abonnement soit automatiquement renouvelé pour la même période au taux de renouvellement alors en vigueur, qui peut être modifié de temps à autre. En cas de modification du montant ou de la fréquence de votre paiement, l’entreprise TENE MANGOUA Thierry vous en informera au moins deux semaines avant le prélèvement du paiement afin d’éviter tout échec ou retard lors de votre renouvellement. Vous devez tenir à jour les informations sur votre source d’approvisionnement (c’est-à-dire le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité (ou caractéristique comparable)). Si ces informations de paiement changent ou sont sur le point d’expirer, nous pouvons les mettre à jour dans nos systèmes de paiement à notre seule discrétion sans aucune action de votre part en fonction des informations reçues de votre fournisseur de services de paiement et/ou de tiers (y compris, mais sans s’y limiter à nos partenaires de services financiers et à certains réseaux de paiement par carte) conformément à la loi et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous autorisez par la présente à continuer à prendre en charge le paiement de votre abonnement en utilisant ces informations mises à jour. Si nous mettons à jour vos informations de source de financement, nous pouvons conserver tout paramètre de préférence qui y est associé. Si vous ne souhaitez pas que nous mettions à jour vos informations de paiement comme décrit ci-dessus, vous pouvez contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte pour en faire la demande ou supprimer la source d’approvisionnement dans votre profil de compte. Si vous ne choisissez pas une option de paiement de renouvellement automatique pour votre abonnement (le cas échéant), nous vous contacterons à la fin de la période d’abonnement initiale avec une offre de renouvellement de votre abonnement au taux de renouvellement alors en vigueur, qui peut être modifié de temps en temps.
III. Conditions tarifaires et paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur les services digitaux de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement. L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs et sous licence. Plusieurs modes de paiement sont proposés par l’entreprise TENE MANGOUA Thierry :
Les tarifs sont accessibles sur les services digitaux de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC) à l’exception des abonnements groupés pour lesquels les tarifs s’entendent en hors taxe. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné. Pour les abonnements collectifs et sous licence, les abonnements rattachés à l’abonnement principal sont prépayés, dus en tout état de cause, qu’ils soient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire et qu’ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire de l’abonnement principal, sans que l’abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement. L’abonné principal d’un abonnement collectif ou sous licence devra attribuer les abonnements prépayés aux utilisateurs bénéficiaires de son choix lors de la souscription. Les abonnements non-attribués par l’abonné principal ou non utilisés par les utilisateurs bénéficiaires ne sauraient être sujets à aucun remboursement du fait de la non-affectation ou de la non-utilisation du service. En cas de paiement infructueux via carte bancaire ou PayPal, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
Lors de la souscription d’un abonnement, l’abonné peut choisir de payer via le paiement SEPA (par prélèvement automatique). L’abonné doit signer le mandat via la solution sécurisée en ligne. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). L’abonné s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes. En cas de modifications de ces informations, il appartient à l’abonné, soit :
Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation de l’abonnement en cours. Le premier prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de Commande, sera effectué dès la mise en place de l’abonnement.
IV. Nos services
Les abonnements aux différents services permettent de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne sur les différents supports proposés, site Internet et applications mobiles. L’entreprise TENE MANGOUA Thierry pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
V. Modifications des conditions générales
L’entreprise TENE MANGOUA Thierry se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’abonnement et conditions générales d’utilisation. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
VI. Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel, pays etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification. Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement. Pour les abonnés groupés professionnels des exceptions pourront être accordées en fonction des offres souscrites. En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais et informer le service « abonnés » de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry par courrier électronique à l’adresse servicecommercial@lesdirigeantes.com Le service « abonnés » de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. À noter que les mots de passe choisis par les abonnés sont cryptés et aucun collaborateur de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry ne peut donc y avoir accès. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’abonné devra donc réinitialiser celui-ci en utilisant la fonction “Mot de passe oublié”. A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences. Sauf à avoir l’autorisation expresse, écrite et préalable, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles. Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet L’entreprise TENE MANGOUA Thierry s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Les sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés. L’abonné utilise les services du site www.lesdirigeantes.com en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
Les services proposés par l’entreprise TENE MANGOUA Thierry sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Dirigeantes sont fournies à titre d’information. L’entreprise TENE MANGOUA Thierry ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations. Des liens hypertextes présents sur les sites peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’entreprise TENE MANGOUA Thierry ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, l’entreprise TENE MANGOUA Thierry procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. L’entreprise TENE MANGOUA Thierry ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien. Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, l’entreprise TENE MANGOUA Thierry ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus. La responsabilité de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry ne pourra être engagée de ce fait. Force majeure
L’entreprise TENE MANGOUA Thierry décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
VII. Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service soit fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze jours prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne concernent pas les abonnements souscrits par des professionnels et entreprises.
Suspension/résiliation de l’abonnement
L’entreprise TENE MANGOUA Thierry se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour l’entreprise TENE MANGOUA Thierry de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable sous réserve d’un motif légitime. Les demandes seront examinées par le service abonnements. Pour résilier un abonnement individuel Pour résilier un abonnement individuel à durée libre, vous devez contacter le service client :
Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au +33 6 47 95 21 43 (WhatsApp aussi) Les abonnements individuels mobile money prennent fin à la date anniversaire. (Vous pouvez demander à mettre fin à votre abonnement, mais il n’y aura pas de remboursement).
Pour tout abonnement annuel, un courriel de rappel vous sera envoyé un mois avant la fin de l’année d’abonnement en cours. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’engagement en cours au moment de la réception de la demande de résiliation. Ainsi, dans le cadre d’un abonnement annuel, en cas de résiliation, l’abonnement ne sera pas renouvelé pour l’année suivante, mais aucun remboursement ne pourra être accordé pour l’année en cours. Vous pourrez utiliser les mêmes identifiants et mot de passe pour vous réabonner plus tard et retrouver l’accès à votre compte.
Spécificités propres aux abonnements collectifs
L’abonné à titre principal se porte garant de l’acceptation et du respect du présent cadre contractuel, pour chacun des utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité.
Le changement d’utilisateur bénéficiaire par l’abonné principal en cours d’abonnement ne saurait étendre de facto les conditions d’utilisation attribuées au-delà de la durée d’abonnement telle que souscrite originellement par l’abonné principal.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre site Internet accessible librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives. La marque « Dirigeantes » et les noms de domaine www.lesdirigeantes.com, constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry.
L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur les services digitaux que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement. Le cadre contractuel de nos sites Internet et applications n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet et à quelque titre que ce soit.
L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à des poursuites de la part de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry pour le(s) contrevenant(s).
Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.
VIII. Lois & Juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de l’entreprise TENE MANGOUA Thierry. Conditions d’Utilisation du site Internet de Dirigeantes En accédant au site Internet de dirigeantes pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d’utilisation suivantes :
Article 1. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre site et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du sites et du magazine eux-mêmes sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Particulièrement, les marques et les noms de domaine constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.
Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit. Tout utilisateur du site Internet, abonné ou non, s’oblige à employer les contenus mis à disposition qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.
Article 2. Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez notre site Internet en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif. Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur nos sites Internet et applications, librement ou sur abonnement.
Article 3. – Exercice du droit de réponse
Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un droit de réponse, que vous pouvez exercer en formulant votre demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande. Ces demandes ne pourront concerner que les contenus publiés sur les sites Internet de Dirigeantes, conformément aux textes en vigueur, et devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 4. Modifications des Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à nos sites Internet et applications et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur nos sites Internet ou applications et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.
Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur nos sites Internet et applications.