7 mois ago
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Sarcelles : trop de femmes adjointes à la mairie, la justice annule l’élection

Elus
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Huit femmes sur les 14 adjoints, c’est trop selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le maire juge la situation « absurde ».

Trop de femmes tue la parité. C’est ce que vient de découvrir la mairie de Sarcelles confrontée à la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Ce dernier a annulé jeudi 31 janvier l’élection des quatorze adjoints de l’équipe municipale, qui compte huit femmes et ne respecte donc pas la parité. Le tribunal avait été saisi par des élus de l’opposition, qui dénonçaient le non-respect des règles de parité imposées par le Code général des collectivités territoriales.

Le 5 décembre 2018, le conseil municipal de cette ville populaire du Val-d’Oise avait élu un nouveau maire, Patrick Haddad (PS), après la démission de la maire PCF, Annie Péronnet. Il avait aussi choisi quatorze adjoints pour l’épauler, huit femmes et six hommes, réunis sur une même liste. Or, rappelle le tribunal, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le principe de parité « impose l’obligation de présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près ». Il conclut donc à l’annulation du scrutin, et invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection « dans le délai de quinzaine ».

L’ancienne maire était une femme

« Je me demande ce que pense Marlène Schiappa [la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, NDLR] du fait qu’un élu LREM saisisse la justice et utilise la loi sur la parité, destinée à promouvoir la présence des femmes en politique, pour contraindre une femme à démissionner de ses fonctions », a ironisé le maire, Patrick Haddad, contacté par l’Agence France-Presse.

L’élu socialiste estime aussi « absurde » que le sexe du maire ne soit pas pris en compte dans le calcul. En décembre, « j’ai pris la place de l’ancienne maire, une femme, qui m’a remplacé en tant qu’adjointe. L’équilibre de l’exécutif municipal, maire et adjoint, est donc le même qu’auparavant », huit femmes et sept hommes. « Dans cette affaire, les hommes ne me semblent pas lésés puisque c’est quand même un homme qui est devenu maire à la place d’une femme », ajoute Patrick Haddad. Le maire a par ailleurs assuré qu’il se mettrait en conformité avec la loi le 11 février prochain, lors du prochain conseil municipal, où un conseiller municipal homme prendra la place d’une des adjointes.

AFP

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