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Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ?

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Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. L’Index de l’égalité professionnelle va permettre de passer à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et non plus simplement une obligation de moyens.

Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité femmes-hommes est paru au Journal Officiel le 9 janvier 2019. Simple, précis, fiable et transparent, l’Index devra être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elles devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales entre les femmes et les hommes. Les cinq indicateurs, à la base du calcul global de l’Index, permettront d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise pourront agir pour faire progresser l’égalité.

Publication dès le 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1000 salariés

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concernera les entreprises d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

4 à 5 indicateurs

L’Index, sur 100 points, se calculera à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
-  L’écart de rémunération femmes-hommes,
-  L’écart de répartition des augmentations individuelles,
-  L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
-  Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
-  Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Le décret et ses annexes fixent les références à considérer (période, effectifs, éléments de rémunérations…) et détaillent le mode de calcul. La plupart des données à prendre en compte figurent par ailleurs déjà dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Mesures d’accompagnement

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a publié un tableur de calculs pour aider les entreprises à calculer leur Index ainsi qu’une première série de questions-réponses sur son calcul. Des référents régionaux ont été désignés au sein des Direccte pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale. De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.
Les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront également renforcés pour passer de 1 730 à 7 000 par an.

Télécharger le tableur de calcul pour les entreprises de plus de 250 salariés

Le tableur intègre toutes les formules de calcul nécessaires. Il vous permettra, après avoir saisi les données concernant les effectifs de votre entreprise, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index globale.

Télécharger le tableur de calcul de l’Index de l’égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés

XLSXTableur de calcul de l’Index de l’égalité professionnelle pour les entreprises (…) Téléchargement (33.7 ko)

 

Télécharger la liste des référents « Egalité salariale femmes-hommes » répartis par Direccte

PDFRéférents Index égalité professionnelle Direccte et Dieccte Téléchargement (89.5 ko)

Source : Ministère du Travail

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