4 mois ago
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Formation sur la Norme ISO 26 000 sur la Responsabilité Sociétale et les nouvelles exigences du reporting RSE de l’OHADA

OHADA
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Face au constat que « les états financiers ne permettent pas seuls de comprendre les enjeux de l’entreprise », l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté en janvier 2017 l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA).

Ce SYSCOHADA révisé est entré en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels ou sociaux des entités et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés et combinés (groupes d’entités) ainsi que pour les comptes tenus aux normes internationales d’informations financières (IFRS) des entités cotées et celles qui sollicitent un financement par appel public à l’épargne.

Dans le domaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), il s’agit d’une véritable révolution pour les 17 Etats membres de l’OHADA à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo (RDC), Sénégal, Tchad et Togo.

En effet, le SYSCOHADA révisé encadre l’obligation d’information sur la RSE autour de 3 axes :

  • La nature de l’activité fixée dans le cadre conceptuel

De façon spécifique, les entités exerçant une activité économique ayant un impact sur l’environnement (secteur de l’industrie et des mines par exemple) doivent fournir des informations environnementales et sociales.

  • Le niveau des engagements financiers

Toute société ayant un effectif de plus de 500 salariés a l’obligation de fournir des informations sur la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que ses engagements sociaux en faveur du développement durable.

  • La liste des informations sociales, environnementales et sociétales à fournir

Cette liste est présentée dans la note 35 qui fait partie des 36 notes annexes intégrées aux états financiers OHADA. La note 35 est obligatoire pour les entités ayant plus de 250 salariés. La liste des informations sociales, environnementales et sociétales à fournir obligatoirement par les entités ayant plus de 250 salariés dans la note 35 est structurée en 3 rubriques et répartie en 13 thèmes et 26 informations.

L’exigence de reporting RSE demandée par l’OHADA aura un impact considérable sur la dynamique RSE en Afrique. En effet, il est très difficile de faire un reporting RSE sans avoir défini et mis en œuvre une stratégie RSE.

Au-delà du reporing RSE, les entreprises qui positionnent la RSE comme un levier de performance financière pourront mieux valoriser leurs engagements et améliorer leur image dans un contexte où les Etats sont désormais engagés dans l’atteinte des Objectifs de Développement Durable.

Face à ce constat, le cabinet Afrique RSE organise le 25 et 26 Avril au Noubou International Hôtel de Douala, Cameroun une Formation sur la Norme ISO 26 000 sur la Responsabilité Sociétale et les nouvelles exigences du reporting RSE de l’OHADA.

Les objectifs de cette formation sont :

  • Présentation de la Norme ISO 26000
  • Description de la méthodologie d’élaboration, d’implémentation, de suivi et de communication d’une démarche RSE avec la norme ISO 26000
  • Présentation des exigences de RSE dans le SYSCOHADA révisé
  • Analyse de la note 35 et le reporting RSE dans le SYSCOHADA révisé

NB : Le nombre de place est limité et les inscriptions sont validées par ordre d’arrivée.

Thierry TENE, Directeur de Afrique RSE et Michel MBOUWE, Expert – Comptable Stagiaire

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