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CONGÉ DE PATERNITÉ EN EUROPE : UN ACCORD D’HARMONISATION POUR 10 JOURS MINIMUM

Conge paternite
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Dans un communiqué de presse, en date du 24 janvier 2019, le Parlement européen confirme qu’un consensus, sur le sujet du congé de paternité, a été trouvé avec le Conseil de l’Union européenne, et fait suite à une proposition de directive de la Commission européenne. Ces mesures doivent favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. La directive a notamment pour objectif de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, comme les inégalités d’accès au marché du travail mais aussi les inégalités en termes de congé.

Le congé paternité : de nouveaux droits pour les pères

L’accord trouvé fixe une exigence, pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, de 10 jours minimum de congés pour les pères européens. Une révolution pour des pays, comme l’Allemagne, la Croatie ou la Slovaquie, qui ne disposent pas d’un tel système. Pour d’autres Etats, comme la France, cette nouvelle disposition apporte peu de modifications à ce qui existe actuellement. Les pères français peuvent déjà prendre un congé paternité de 11 à 18 jours.

L’accord prévoit que les dix jours de congé paternité puissent être pris de manière discontinue. Ils sont rémunérés sur la base des congés maladies (équivalente à 50% de salaire journalier de base). Ces nouveaux droits étant inscrits dans une directive, les Etats membres doivent atteindre les objectifs définis mais restent libres de choisir les moyens et la forme. Notons tout de même qu’il s’agit pour l’instant d’un accord provisoire.

Si cet accord provisoire aboutit à une législation européenne, l’étape de la transposition sera à étudier avec attention dans certains pays, comme en Hongrie où le rôle de la femme est encore très souvent associé (si ce n’est enseigné) aux activités domestiques. Sarah Halifa-Legrand, écrit dans un article publié dans L’Obs : « Les écoliers rêvassent sur des illustrations qui réduisent la femme à son foyer, ils apprenent par cœur des poèmes et des chansons célébrant la mère traditionnelle, écoutent des histoires où l’épouse qui ne fait pas briller sa maison comme un sou neuf est punie par son mari. » Il est difficile d’imaginer que cet accord sur le congé de paternité parviendra à changer les mentalités, alors que le gouvernement de Viktor Orban s’emploie à promouvoir cette vision de la femme.

Le congé paternité : une avancée pour une Europe sociale difficilement adoptée

La mise en place de ce congé doit permettre un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle et vise à renforcer l’égalité homme-femme en Europe. Le texte, proposé par la Commission européenne en 2017, a une visée sociale et doit permettre d’harmoniser les pratiques entre les Etats membres.

Sans surprise et à l’image de la plupart des négociations qui ont lieu dans le domaine social, les discussions ne se sont pas faites sans opposition. Ainsi, la France s’est d’abord opposée à la proposition de directive de la Commission. En effet, dans la première version, il était prévu une rémunération des jours de congé sur la base des jours de congé maladie. Pour certains Etats, dont la France, une telle possibilité aurait représenté un coût (950 euros mensuels au lieu de 396 euros).

Le 17 avril 2018, devant le Parlement européen, le président de la République française avait d’ailleurs lâché : « Il faut travailler sur la proposition, j’en approuve les principes, mais c’est une belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable ! ». Une coordination de blocage a par la suite été mise en place, avec notamment l’Allemagne et la Slovaquie. C’est ce qu’a précisé le député européen PSE, Edouard Martin : la « France a coordonné un blocage en réunissant 14 pays ».

A la suite de cela, le terme de « rémunération » sur la base des congés maladies a été remplacé par l’expression « rémunération adéquate ». Le texte a été réétudié par les gouvernements et finalement la première version a été retenue. La mise en place de la directive a toutefois pris du retard. Les pères pourront donc bien bénéficier de 10 jours de congé paternité rémunérés sur la base des congés maladies. Ces dix jours constituent un petit pas pour l’égalité des sexes et la conciliation entre vie privée et professionnelle.

Si les Etats membres et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le congé de paternité, l’harmonisation autour du congé de maternité est quant à elle en suspens, et ce depuis plusieurs années. Les négociations autour du congé de maternité avaient débuté en 2008 pour finalement être abandonnées en 2015, faute d’accord. La législation européenne sur ce sujet date de 1992 et ne permet pas de réduire les grandes disparités qui persistent d’un Etat membre à l’autre, sur la durée du congé de maternité ainsi que la rémunération.

Lucie Fierdehaiche

Source : Taurillon

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